Conditions d’utilisation de l’annuaire d’entreprise en ligne de la zone de Capécure

L’utilisation de l’annuaire d’entreprise en ligne de la zone de Capécure est soumise aux conditions générales suivantes :

1. Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants auront la signification suivante :

• “Annuaire d’entreprise” : désigne l’annuaire en ligne de la zone de Capécure qui permet de rechercher des entreprises établies dans la zone.

• “Utilisateur” : désigne toute personne physique ou morale qui utilise l’annuaire d’entreprise en ligne.

2. Objet de l’annuaire d’entreprise

L’annuaire d’entreprise en ligne de la zone de Capécure a pour objet de permettre aux utilisateurs de rechercher des informations sur les entreprises établies dans la zone de Capécure.

Les informations contenues dans l’annuaire d’entreprise sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur de l’annuaire.

3. Accès et utilisation de l’annuaire d’entreprise

L’accès à l’annuaire d’entreprise en ligne est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains avantages (création de fiches entreprises, d’offres d’emploi, etc) peuvent faire l’objet d’un abonnement Premium (tous les détails de ces abonnement sont disponibles ici).

L’utilisation de l’annuaire d’entreprise est soumise au respect des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’annuaire d’entreprise à des fins illicites ou nuisibles à autrui.

4. Responsabilité de l’éditeur de l’annuaire

L’éditeur de l’annuaire d’entreprise ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’annuaire d’entreprise, y compris en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service.

L’éditeur de l’annuaire d’entreprise se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de l’annuaire d’entreprise, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de l’annuaire d’entreprise en ligne (notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les marques) sont la propriété exclusive de l’éditeur de l’annuaire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’annuaire d’entreprise, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur de l’annuaire.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’annuaire d’entreprise sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite à l’éditeur de l’annuaire.

7. Modifications des conditions d’utilisation :

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.